Conditions d’utilisation du site internet
L’accès au site internet de la Clinique Mozart : www.cliniquemozart.fr, ainsi que l’utilisation de son contenu, s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site internet constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des conditions ci-dessous :
La Clinique Mozart se réserve le droit de modifier et de mettre à jour le contenu des présentes conditions d’utilisation. Ces modifications et mises à jour entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet et s’imposent de plein droit à l’internaute.
Pour sa parfaite information, l’internaute est invité à consulter régulièrement les Conditions d’utilisation du Site internet.
Contenus
La Clinique Mozart met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, les renseignements figurant sur le site internet www.cliniquemozart.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse info@cliniquemozart.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
L’internaute est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et / ou documents qu’il pourrait consulter sur le Site internet. La Clinique Mozart n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Liens vers d’autres sites
Notre site internet propose des liens vers plusieurs sites externes. Au moment de quitter le site internet www.cliniquemozart.fr, les renseignements échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité du site internet www.cliniquemozart.fr mais à celle du site consulté. En effet la Clinique Mozart ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet, ni ne répond de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Téléchargements : Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site internet peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site internet s’engage à accéder au site internet en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
La structure générale, ainsi que les textes, logos, représentations photographiques, documents téléchargeables et tous les éléments composant ce site internet, sont la propriété de la Clinique Mozart. A l’exception de photos, textes, images, codes source, logos, noms de produits ou marques citées, etc… propriété de leurs détenteurs respectifs
Toute reproduction, totale ou partielle, de ce site internet sans autorisation expresse et préalable de la Clinique Mozart est interdite.
Collecte de données personnelles
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.cliniquemozart.fr.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site internet, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre prénom, votre ville, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne. Lorsque vous postez un commentaire sur notre forum, vous devez fournir votre nom (ou votre pseudo) ainsi que votre adresse e-mail. Ces informations sont stockées dans une base de données. Votre adresse de courrier électronique ne sera jamais affichée sur le forum ou utilisée pour quelque raison que ce soit sans votre accord, dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site internet, notamment celui de solliciter des renseignements, ou de recevoir les lettres d’information.
Si vous choisissez de nous transmettre des informations personnelles, que ce soit par courrier électronique ou en remplissant un formulaire, vous pouvez être assurés que nous n’utiliserons que l’information requise pour répondre à votre demande et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier postal. L’information personnelle transmise n’est communiquée à aucune autre organisation. L’information transmise ne sert en aucun cas pour dresser des profils d’utilisateurs.
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel : Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d’en faire la demande :
- En ligne : MAIL : info@cliniquemozart.fr
- Par courrier à : Clinique Mozart, 17 bis AV AUBER 06000 Nice FRANCE
Destinataires des données personnelles des utilisateurs
Les données personnelles des utilisateurs sont destinées au personnel de la Clinique Mozart exclusivement et ne seront jamais cédées à un tiers.
Seuls les salariés habilités traitent les données personnelles des utilisateurs pour les finalités décrites ci-dessus. Ces salariés habilités n’ont accès qu’aux seules données qui leurs sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions.
La Clinique Mozart peut également partager certaines données personnelles des utilisateurs avec des prestataires tiers (fournisseurs de service) précisément authentifiés, qui sont susceptibles d’accéder, héberger et/ou de traiter les données personnelles pour le compte de la Clinique Mozart et selon ses instructions, dans le respect de la présente Politique de confidentialité et plus généralement de loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement N° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).Ces prestataires tiers, qui garantissent la sécurité et la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, permettent notamment d’assurer le bon fonctionnement du Site Internet en procédant par exemple à son hébergement et aux opérations de maintenances et aux mises à jour nécessaires.
Cookies – Statistiques et mesures d’audience
Le site internet www.cliniquemozart.fr peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Certaines parties de ce site internet ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.
Cet échange d’informations est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l’équipement informatique que vous utilisez. www.cliniquemozart.fr conserve par ailleurs l’information requise pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par la clientèle, les sites de référencement et le pays d’origine des internautes.
Enfin, l’Utilisateur a le droit de ne pas consentir à l’utilisation de certains cookies. Il vous suffit pour cela de consulter les instructions de votre navigateur.
Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site internet n’a pas fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Modération
Les commentaires sont modérés a posteriori .
Tout commentaire à caractère injurieux, diffamatoire, xénophobe, raciste, antisémite, pornographique, révisionniste, homophobe, sexiste, d’incitation à la haine, à la violence ou en général tout sujet contraire à la loi et aux valeurs humanistes ne sont pas acceptés. La Clinique Mozart se réserve le droit de supprimer sans avertissement tout commentaire dérogeant à cette règle.
Responsabilité
La Clinique Mozart ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée envers vous ni envers quiconque pour toute décision ou mesure qui aurait été prise sur la base des informations fournies sur ce site internet ou pour tout dommage indirect, spécial ou similaire.
Les informations reprises sur ce site internet sont fournies « en l’état », sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, quant à l’exactitude ou au caractère complet, à la ponctualité ou au caractère exhaustif de celle-ci, en ce compris, à titre non limitatif, toutes garanties implicites quant à l’usage. Par ailleurs, nous nous réservons le droit d’interrompre ou d’arrêter tout ou partie des fonctionnalités de ce site internet ou de modifier son contenu en tout temps sans préavis, sans toutefois n’accepter aucune obligation de le mettre à jour.
Nous ne pourrons voir en aucun cas notre responsabilité engagée au titre de tous dommages et intérêts directs, spéciaux, indirects ou punitifs qui seraient dus à l’accès, à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation que vous ferez du présent site internet ou de tout site auquel il est relié, ou à toutes erreurs ou omissions qui affecteraient son contenu ou encore à la présence de virus sur le présent site internet.
Loi et juridiction
Les présentes conditions du site internet www.cliniquemozart.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.